Conditions générales de vente
Ce qu'on s'engage à faire.
Les règles de nos créations de sites et de l'entretien, écrites simplement. Prix HTVA.
Version du 28 septembre 2026. HACHI est un service de BLOXI TM SRL, siège Chaussée de Mons 33, bte 4, 7090 Braine-le-Comte, BCE 1028.365.591, TVA BE 1028.365.591, représentée par Maxime Thomas, administrateur (ci-après « HACHI »).
Article 1 — Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute création de site, prestation sur mesure et formule d’entretien fournie par HACHI. Elles prévalent sur les conditions du client, sauf accord écrit contraire. Elles sont remises avec chaque devis et consultables sur hachi.be.
Les services s’adressent aux entreprises, indépendants et associations. Si le client agit comme consommateur, les droits que lui donne le Livre VI du Code de droit économique s’appliquent en plus, dont le droit de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu à distance ou hors établissement.
Article 2 — Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours. Le composeur de hachi.be donne une estimation, pas une offre ferme. La commande est conclue quand le client renvoie le devis signé (« bon pour accord », par écrit ou par e-mail) et que l’acompte est payé.
Toute demande qui sort du devis (nouvelle page type, nouveau module, fonction spéciale) fait l’objet d’un devis complémentaire, accepté avant le début du travail.
Article 3 — Prix
Les prix sont en euros, hors TVA. La TVA au taux légal est ajoutée sur la facture. Le prix du devis accepté est ferme pour la création.
Le travail sur mesure est facturé 500 € par jour, par tranche d’une demi-heure. Les frais des fournisseurs tiers (article 10) ne sont pas compris dans le prix de HACHI.
Article 4 — Paiement
Création : 40 % à la commande, 60 % à la mise en ligne. Entretien : mensuel, facturé en début de mois. Les factures sont payables dans les 14 jours, par virement.
En cas de retard, les intérêts et l’indemnité forfaitaire prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales sont dus de plein droit, sans mise en demeure. Après un rappel resté sans effet pendant 15 jours, HACHI peut suspendre ses prestations, y compris l’entretien, jusqu’au paiement.
Si le client est un consommateur, les règles du Livre XIX du Code de droit économique s’appliquent à la place : un premier rappel gratuit, puis un délai d’au moins 14 jours avant tout intérêt ou indemnité, et une indemnité plafonnée par la loi.
Article 5 — Déroulement
Le projet suit cinq étapes : questionnaire et visite, maquette, validation, construction, mise en ligne. Le client désigne une personne de contact qui valide chaque étape.
Le client fournit ses textes, photos, logo et informations (prix, horaires, mentions légales) dans les délais convenus. Si la rédaction est commandée, HACHI écrit les textes à partir des informations reçues, et le client en vérifie l’exactitude.
Article 6 — Maquette et validation
HACHI présente une maquette de la page d’accueil avant toute construction. Deux séries de retouches sont comprises. Les suivantes sont facturées au tarif sur mesure, après accord.
La construction commence quand le client valide la maquette par écrit. Si le client arrête le projet après avoir reçu la maquette, l’acompte reste acquis à HACHI et rien d’autre n’est dû. Si HACHI arrête le projet de son fait avant la validation, l’acompte est remboursé.
Après la construction, 30 minutes d’ajustements sont comprises par module commandé, à utiliser avant la mise en ligne.
Article 7 — Délais
Les délais du devis sont indicatifs et courent à partir de la réception de l’acompte et des contenus complets. Un retard du client dans la fourniture des contenus ou les validations décale d’autant la mise en ligne.
Si le client ne fournit pas les contenus attendus pendant 60 jours après une relance écrite, HACHI peut mettre le site en ligne avec les contenus disponibles, ou facturer le travail réalisé et clôturer le projet.
Article 8 — Garantie de 30 jours
Pendant 30 jours après la mise en ligne, HACHI corrige gratuitement tout défaut de fonctionnement de ce qu’il a livré : un bouton ou un formulaire qui ne marche pas, un affichage cassé sur mobile, un paiement ou une commande qui échoue.
La garantie ne couvre pas : un changement de couleurs, de textes ou de mise en page ; une nouvelle page ou un nouveau module ; un défaut causé par une modification faite par le client ou un tiers, par une extension ajoutée ensuite, ou par une panne d’un fournisseur tiers.
Article 9 — Entretien après la mise en ligne
Après la garantie, le client choisit une formule :
| Formule | Prix HTVA | Contenu |
|---|---|---|
| Autonome | 0 €/mois | Le client gère son site. Interventions à la demande : 60 €/h, par demi-heure |
| Sécurité | 49 €/mois | Mises à jour de WordPress et des extensions, sauvegardes, surveillance, restauration en cas de panne, espace pro, rapport mensuel |
| Confort | 99 €/mois | Sécurité + 1 h de modifications par mois, réponse sous 24 h ouvrées ; au-delà, 30 € la demi-heure |
L’heure de modifications du forfait Confort n’est pas reportée d’un mois à l’autre. Une modification compte les minutes réellement passées, par tranche de 15 minutes.
Les modules Boutique, Location, Rendez-vous et Bilingue ont une mensualité qui couvre leur fonctionnement (e-mails, SMS, mises à jour d’extensions) : respectivement 15 €, 10 €, 12 € et 5 € HTVA par mois. Ces mensualités sont incluses dans les formules Sécurité et Confort. Elles sont dues en formule Autonome et à partir de la fin de l’entretien.
Les formules Sécurité et Confort incluent respectivement 50 et 200 SMS de rappel par mois, non reportés d’un mois à l’autre. Au-delà, et en formule Autonome, les SMS sont vendus par packs de 100, au prix indiqué sur le devis. Un pack est valable 12 mois ; si moins de 20 % du pack a été utilisé à son expiration ou à la fin du contrat, il est remboursé.
L’entretien est conclu au mois, sans durée minimale. Chaque partie peut y mettre fin par e-mail avec un préavis d’un mois. HACHI peut modifier le prix d’une formule en prévenant le client deux mois à l’avance ; le client peut alors résilier sans frais avant l’entrée en vigueur.
En formule Autonome, ou après la fin de l’entretien, les mises à jour et la sécurité du site sont sous la responsabilité du client.
Article 10 — Fournisseurs tiers
L’hébergement, le nom de domaine, les adresses e-mail, les services de paiement (par exemple Mollie) et les services comme Google Workspace sont fournis par des tiers. Ils sont souscrits au nom du client, qui les paie directement et accepte leurs conditions. HACHI aide à les ouvrir et les configurer.
Les montants de ces services indiqués par HACHI sont des estimations en fourchette, relevées à la date du devis ; les fournisseurs peuvent les modifier. HACHI ne répond pas des pannes, hausses de prix ou décisions de ces fournisseurs.
Si une extension payante est nécessaire, sa licence est prise au nom du client, ou refacturée à son coût si elle est prise au nom de HACHI ; dans ce cas, elle s’arrête avec l’entretien sauf reprise par le client.
Article 11 — Propriété
Dès le paiement complet de la création, le client est propriétaire de son site : textes, mise en page, contenus et comptes d’administration. HACHI lui remet tous les accès. Avant le paiement complet, HACHI en conserve la propriété.
WordPress et les extensions libres restent sous leur licence d’origine (GPL). HACHI garde le droit de réutiliser ses méthodes, son savoir-faire et les éléments de code génériques qui ne sont pas propres au client.
Sauf refus écrit du client, HACHI peut citer le site comme réalisation, avec son nom et une capture d’écran.
Article 12 — Obligations du client
Le client garantit qu’il a le droit d’utiliser les textes, photos, logos et marques qu’il fournit, et que le contenu de son site est licite et exact (prix, conditions de vente, mentions légales). Il est responsable de ce qu’il publie et de ses propres obligations légales envers ses clients.
Les photos proposées par HACHI proviennent de banques d’images dont la licence autorise l’usage commercial, ou sont fournies par le client.
Article 13 — Responsabilité
HACHI s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à un travail conforme aux règles de l’art (obligation de moyens). HACHI ne garantit pas un classement dans Google, un nombre de visites ou un chiffre d’affaires.
La responsabilité de HACHI est limitée aux dommages directs et plafonnée au prix de la création payé par le client, ou, pour l’entretien, à douze mois de la formule. Ce plafond ne s’applique pas en cas de dol, de faute grave ou d’inexécution d’une obligation essentielle du contrat.
Article 14 — Données personnelles
Pour préparer un devis, HACHI traite les données de contact du client selon la politique de vie privée de hachi.be.
Quand HACHI accède au site du client (construction, entretien), il traite les données des visiteurs et clients du client (formulaires, commandes) en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : uniquement sur instruction du client, pour les besoins de la prestation, avec des mesures de sécurité adaptées, sans transfert hors de l’Union européenne, et avec une obligation de confidentialité. HACHI informe le client sans délai de toute violation de données dont il a connaissance, l’aide à répondre aux demandes des personnes concernées et supprime ou restitue les données à la fin de la prestation. HACHI peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs, dont l’hébergeur choisi par le client, avec les mêmes garanties.
Article 15 — Résiliation
En cas de manquement grave d’une partie, non corrigé dans les 15 jours d’une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier le contrat. Le travail réalisé jusque-là reste dû.
Article 16 — Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement imprévisible et indépendant de sa volonté (panne générale d’un hébergeur, cyberattaque d’ampleur, maladie grave de la personne en charge du projet). Les délais sont alors suspendus.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Le droit belge s’applique. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence qui protègent le consommateur.
Si une clause est jugée nulle, les autres restent valables.